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BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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CHAPITRE II<br />

SUPPRESSION <strong>DE</strong> LA COUR DU BAILLIAGE EX 171)0<br />

Les justices seigneuriales furent supprimées dans<br />

la nuit mémorable du i août 1789; et l'abolition du<br />

régime féodal fut sanctionnée le 13 par le roi. La<br />

cour du bailliage n'avait plus de raison d'exister,<br />

ses officiers restèrent cependant en fonctions jusqu'à<br />

ce qu'ils fussent régulièrement supprimés et leur<br />

dernier acte politique est l'adresse qu'ils envoyèrent<br />

le H décembre 1789 à l'assemblée nationale, en lui<br />

présentant l'hommage de leur plus entier dévouement<br />

pour l'exécution de ses décrets; ils se plaignaient<br />

de la lenteur que l'on mettait dans leur envoi<br />

et demandaient que la ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Omer</strong> devint le<br />

siège d'une assemblée de département l .<br />

Le 24 mars 1790 l'Assemblée nationale décréta la<br />

reconstitution de l'ordre judiciaire et y procéda par<br />

la loi du 16-24 août. Il fut créé dans chaque district<br />

un tribunal composé de juges élus pour six ans.<br />

Une loi du 13-28 août 1790 désigna les villes<br />

où seraient placés ces tribunaux de district, il y en<br />

eut un à <strong>Saint</strong>-<strong>Omer</strong>. Puis par une autre loi des 6 et 7-<br />

11 septembre 1790, additionnelle à celle du 16 août,<br />

les bailliages furent supprimés en vertu de la disposition<br />

générale suivante :<br />

1. Arch. nat. secl. législ. C § 2-15. P.-v. 45 dcc. 1789. n° 151, p. 5.

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