BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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à propos d'une autre affaire, mais le Conseil, par sentence
du 21 mai 1692, ordonna encore que les parties
se pourvoiraient au Parlement sur l'appel de la sentence
de 1680, et de plus, qu'en attendant la décision,
les officiers du bailliage continneraient d'exercer la
juridiction dans la ville et la banlieue de Saint-Omer.
Cette attribution aux officiers du bailliage de l'exercice
provisoire de la justice décida le Magistrat à faire
le 4 mai 1693 une nouvelle tentative devant le Conseil
d'Artois, mais il fut débouté de sa demande et
condamné aux dépens. L'affaire reprit alors devant
le Parlement au sujet de l'appel de la sentence de
1680.
Ce long procès n'était point terminé au moment
où la Révolution éclata. Les conclusions du procureur
général, en date du o juillet 1748 S étaient en certains
points favorables à l'échevinage, mais comme elles
lui parurent insuffisantes, ses députés reçurent
l'ordre de faire tout leur possible pour éloigner toute
décision et pour attendre un moment plus propice
afin d'obtenir plus largement gain de cause. Ils parvinrent
en effet à enrayer complètement l'affaire et
aucun arrêt ne fut rendu. Au surplus, si les conclusions
avaient été adoptées, l'arrêt n'aurait pas mis
fin à toutes les difficultés, son exécution en aurait
suscité d'autres.
Quoiqu'il en soit, on peut, jusqu'à un certain
point, considérer comme acquises les conclusions
du procureur général ; et en passant sommairement
en revue les principales difficultés survenues entre
les deux justices du bailliage et de l'échevinage,
nous pourrons indiquer la solution que faisaient
présager ces conclusions.
1. Pièce justificative XVII.