BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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définitive fut faîte le 6 septembre pour lever une
somme de 1600 livres; le prince de Rubempré fut
taxé à 14 livres, le comte de Blendecques à 13, le
marquis de Varvins (?) à 6, puis le vicomte deFruges,
les seigneurs de Tatinghem, Wisques, Sainte-Àldegonde
et les autres propriétaires de fiefs contribuèrent
dans des proportions différentes au paiement de
la cotisation ; les mayeors et échevins furent taxés
à 14 1. 13 s. 6 deniers pour leurs six fiefs. Le 2 juillet
1704 le procureur du roi fit citer les propriétaires
de fiefs pour être présents à la taxe ; plusieurs
d'entre eux prétendirent n'avoir pas été assignés et
refusèrent de contribuer à ces frais, le lieutenant
général du bailliage, à la conjure du bailli, ordonna
par une sentence du 10 décembre que le jugement
du Conseil d'Artois de 1689 n'en serait pas moins
exécuté et donna défaut contre ceux qui n'avaient
point comparu. Les mayeur et échevins étaient de ce
nombre, cependant l'intendant Bignoo avait écrit le
4 décembre à l'argentier qu'ils ne pouvaient, pas plus
que les autres possesseurs de fiefs, se soustraire au
paiement de leur part dans ces frais *.
Jamais néanmoins on ne perçut ces frais de procédures
criminelles sans difficulté, et l'article 34 du
Cahier des doléances du Tiers-Elat de Saint-Omer du
31 mars 1789 portait : « Les frais de procédures
« criminelles seront dorénavant supportés par le
« Domaine sans aucune répétition à la charge des
« seigneurs » *.
Mais en dehors des audiences criminelles tenues
1. Bibl. de Saint-Omer, Ma. 873, p. 127.-
2. Mém. des Antiq. de la Morinie, t. XVIII, p. 213.