BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

.— è6 -
pour la justice du ressort du bailliage de Saint-Omer 1 ,
lorsqu'en 1691 les officiers du présidial de Bailleal en
Flandre réclamèrent ce ressort parce que Ruminghem
relevait de la cour féodale de Bailleul sous le rapport
de la coulume. Le bailliage de Saint-Omer se prévalut
d'une possession de plusieurs siècles, et porta la
contestation devant le Conseil d'Etat qui accorda provision
aux magistrats de Bailleul par arrêt du 12 juillet
4 700, mais l'affaire resta pendante au fond, et ne
fut pas décidée avant la Révolution *.
L'application de cet ancien droit féodal permettant
à des juridictions étrangères à une province de s'y
exercer sur divers territoires était pleine d'inconvénients
; aussi voit-on en 1789 les députés du Tiers-
Etat du bailliage les signaler à l'égard de deux autres
villages, et demander que ceux d'Herbinghem et
d'Hocquinghem situés dans le bailliage d'Ardres en
Picardie et qui étaient dans la mouvance et ressort
de celui de Saint-Omer, fussent de la province d'Artois
« à tous effets » 3 .
En ce qui regardait les justices foncières et vicomtières
de la ville et de la banlieue, les mayeur et échevins
prétendaient qu'aucun seigneur, même vicom-
1. Taille faite par le Bailliage le 28 mai 1652, autorisée par arrêt
du 26 juin 1653, sur tous les villages du ressort du Bailliage de Saint-
Omer et dans laquelle Ruminghem figure pour 20 florins. — Le village
coopère aussi à l'acquisition de la maison de justice sur la
Grande-Place en 1661.
2. Le comte d'Egmont, seigneur de Ruminghem, avait quelque
intérêt à faire vider la question, car il voulait vendre cette terre, et il
en eût tiré 12,000 livres de plus si il avait été décidé qu'elle était sise
en Artois, c'était en effet une terre à clocher qui eût donné entrée
aux Etats de la province. Sur les cartes d'Artois que nous avons indiquées
p. 5, Ruminghem figure comme enclave de Bailleul.
3. Loriquet, Caftiers des doléances de 1789 dans le département
du Pas-de-Calais, 11, p. 121-122.