BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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Telles sont quelques décisions spéciales rendues
par la cour du bailliage. Là comme dans les autres
tribunaux, le plus souvent les magiciens et les sorciers
étaient punis par le feu ; les incendiaires, les
empoisonneurs, les brigands, subissaient le supplice
de la roue, les filous étaient marqués d'une clef. Les
criminels qui étaient bannis subissaient fréquemment
avant leur départ la mutilation d'une ou deux oreilles
ou du poing 1 . Les contumaces étaient bannis, condamnés
à l'amende et à la confiscation des biens. La
question ou torture qui avait pour objet d'arracher
les aveux aux accusés était aussi d'un usage constant.
Nous avons dit ailleurs que la mort ne suspendait
pas l'action criminelle 5 .
Mais les officiers du bailliage n'avaient pas la connaissance
des entérinements de lettres de grâce,
rémission, pardon et abolition, qui appartenait au
Conseil d'Artois en verlu de l'art. 21 de l'ordonnance
du 23 juin 153J, maintenu par l'art. 12 de l'arrêt de
1728.
Ils avaient une compétence privilégiée pour connaître
des crimes et des délits commis parles personnes
appartenant à la noblesse et par leurs domestiques,
car il n'y avait pas alors égalité de tous les
citoyens devant la loi pénale 3 . Le privilège des nobles
1. Pagnrt d'Hcrmansart, Le Maître des hautes o:uvres ou bourreau
de Saint-Omcr (Bull. Itist. des Antiq. de la Morinic, t. VIII,
p. 7>l). Dans ce travail nous avons encore indiqué d'autres pénalités
en usji^e : l'écartèlement. l'exposition au pilori, etc.
2. Id. p. 732.
3. Les Caliiers de doléances du Tiers-Etat de la ville et du bailliage
de Saint-Omcr étaient d'accord pour émettre on 1789 par leurs articles
26 le vœu suivant : « Toutes les peines établies par les lois seront