BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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de ressort sur le siège des vierschaires de laditte
ville de Saint-Omer *.
V
Seront les main assises, mises de fait, mises en possession
et hypotecques, faites et accordées par lesd.
officiers du bailliage, sans néantmoins que lesdits
actes puissent leur attribuer jurisdiction pour les
contestations qui pourroient naître.
VI
Connoîtront tant ! lesd. officiers du bailliage que
1. Nous donnons les articles 3 et 4 d'après les copies diverses
existant aux archives de St-Omer AB et dans le ms. 873 de la bibliothèque
de cette ville. Mais le texte du registre XiA 9006 aux Archives
nationales porte ceci :
« Comme aussi lesd. officiers du bailliage maintenus et gardés
« dans le droit de jurisdiction sur la chitellenie de Saint-Omer, ses
« appartenances et dépendances, et de ressort sur les mayeur et
« échevins de la ville de S 1 Omer pareillement maintenus et gardés
« dans le droit de juridiction et de ressort sur le siège des viers-
« chaires de laditte ville de S' Omer. »
On voit la différence : il n'y a pas de décision en ce qui concerne
le ressort sur les francs alleux. Or le conseiller au Conseil
d'Artois, Bultel (Notice de la province d'Artois, 1748, p. 452) affirme
en ces termes que les conclusions du procureur général avaient trait
aux francs alleux : « Il y a, dit-il, un gros procès ouvert en la grande
« chambre du Parlement de Paris entre le Bailliage et l'échevinage
« de Saint-Omer et IL Y A des conclusions données peu'M. le pro-
« cureur général du roi à ce que le ressort des Francs-Alleux
« soit aussi accordé à tous égards au Bailliage. »
De plus, d'après le texte de Paris, le bailliage devrait avoir le ressort
sur les mayeur et échevins de St-Omer, or cette dernière décision
serait tellement contraire à tous les privilèges de la nlle, dont
l'échevinage était immédiatement sujet au ressort du conseil provincial
d'Artois comme l'indiquent tous les auteurs, qu'il n'est pas vraisemblable
qu'elle ait été proposée par le procureur général. Au surplus
les conclusions inscrites au registre des Archives nationales ne
portent pas de signature, elles peuvent très bien être une copie inexacte
faite par le greffier du Parlement, la rédaction peu nette de la
seconde partie de cet article aide encore à cette supposition. Nous
avons donc préféré le texte des copies existant aux archives de St-
Omer, bien qu'elles ne soient pas signées non plus.
2. Dans le texte des Archives nationales iî y a toits, mais le sens