BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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Paris, on renvoya les canses pendantes par suite
d'appel an Conseil de Malines.
Aussi, l'article îv de la Coutume du bailliage de
Saint-Omer, rédigée le 24 juin 1531 après les deux
traités de Madrid et de Cambrai, dit expressément :
« Item qu'audict Bailly de Saint-Omer ou à son Lieu-
« tenant, Hommes de la Cour dudict Bailliage à la
« conjure dessusdit, soubs le ressort de la Court du
« Parlement, de PRÉSENT AU GRAND CONSEIL DE MALI-
« NÉS » termes qui indiquent bien la substitution
de ce dernier Conseil au Parlement de Paris.
Cependant, dès le 12 mai 1530 Charles-Qnint créait
le Conseil d'Artois ; mais sa compétence n'était réglée
que postérieurement par des placards des 12 mai et
5 juillet 1530 et 8 juillet 153!. Les bailliages d'Artois,
comme nous l'avons vu 1 , contestèrent dès l'origine
la souveraineté de la nouvelle cour, dont on appelait
d'ailleurs aussi à Malines *, et les plaideurs continuèrent
pendant plusieurs années à faire appel direct
devant le grand Conseil. Ils se fondaient, avec quelque
raison, sur ces circonstances que Charles-Quint avait
homologué le 3 mars 1544 les Coutumes générales
d'Artois et en avait ordonné l'exécution sans « pré-
« judice des Coustumes locales des Bailliages » et
que le 23 novembre 1546 le Conseil d'Artois luimême
avait enregistré ces coutumes et placards.
Après le traité des Pyrénées du 7 novembre 1659,
Philippe IV restitua à Louis XIY la propriété et la
souveraineté de l'Artois, à la réserve de Saint-Omer
1. Livre V, chap. I et II.
2. On continua jusqu'en 1640 d'appeler à Malines, puis après la
prise d'Arras et la réunion à la France de la plus grande partie de
l'Artois, les appels furent portés au Parlement de Paris.