BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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— 150 — bailli, dont l'autorité s'étendait sur tons ses domaines. Au-dessous et sons la surveillance de ce magistrat supérieur étaient les baillis particuliers, placés à la tête de chaque juridiction. Les echevius et les francs hommes étaient conjurés et présidés par le bailli ; dans les petites seigneuries celui-ci cumulait les fonctions de ministère public, de juge instructeur et de receveur ou de procureur fiscal. La salle décanale resta sans contestation dans la mouvance du bailliage jusqu'en 1747. A cette époque une contestation surgit à propos de scellés apposés * parfoag-éonn lonr enclos. Deux arrêts du Parlement de Paris intervinrent sur les difficultés soulevées par les officiers du roi, et accordèrent les 24 mars et 16 juin 1747 ' à ces derniers, par provision, l'exercice de la justice royale dans l'enclos dn chapitre, ainsi que le droit d'apposer les scellés dans les maisons des chanoines après leur mort et de faire procéder à la vente des meubles et effets du défunt. Mais ceux-ci obtinrent en avril 1750 des lettres de garde gardienne qui commirent leurs causes et celles de leurs vassaux ou sujets en première instance au Conseil d'Artois. Le bailliage protesta, fil de nombreuses réclamations qui traînèrent en longueur, et en fait, surtout dans le but d'éviter les frais qu'occasionnait la procédure devant le Conseil séant à Arras, les officiers du bailliage continuèrent à exercer la juridiction. On sait en effet qu'on pouvait user ou ne pas user du privilège de porter les causes eu première instance devant le juge royal, et que celui-ci ne pouvait forcer ceux qui avaient obtenu des lettres •de garde gardienne à plaider devant lui ; le privi- 1. Ces arrêts ont été imprimés. *
— *5i — lège n'était pas accordé au juge, mais à la partie. Celte juridiction était établie dans l'enclos du chapitre et les audiences avaient lieu le mardi après midi ; on y portait les causes des vassaux de la ville et de la banlieue. Ses membres étaient, outre le bailli général, deux échevius, un procureur fiscal, un greffier et un sergent. Le chapitre avait encore une autre juridiction, également féodale, dans la banlieue ; celle de l'Est- Lannoy et Hallembrouc, qui était composée de son grand bailli, de deux hommes de fiefs, d'un procureur fiscal et d'un greffier 1 . Salle épiscopale. — C'est devant ce siège que seportaient toutes les affaires de la seigneurie de Burqnes * ; la mouvance en était donc peu considérable, mais les Hautponnais, gens très religieux, y soumettaient volontairement leurs causes, et on les conciliait plutôt qu'on ne les jugeait, deux avocats connaissant la langue flamande leur servaient d'arbitres pour toutes les difficultés qui s'élevaient entre eux. Les habitants de Wismes, vassaux de l'évêque, y portaient aussi leurs causes, mais insensiblement ils se pourvurent devant le bailliage où ils plaidèrent sans opposition. Bien que n'étant pas de fondation royale, l'évêché avait obtenu depuis longtemps des lettres de gardegardienne, et les appels de la salle épiscopale se portaient tantôt an Conseil d'Artois, tantôt an bailliage. i. Almcmachs cTArtois 1762, 1776. 2. Dans la banlieue de Saint-Omer : ce fief appartenait ù l'origine au chapitre (Voir Recueil des Chartes de la ville, p. 42). — Cest aujourd'hui le hameau de la Tour Blanche, commune de Saint Martinau-Laërt
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