24.10.2012 Views

BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

— 54 —<br />

i° La seigneurie de Campaigne-lez-Arques ; relief<br />

101. p.<br />

2" La seigneurie du Triegal-le-Grand à Campagne,<br />

avec justice foncière et vicomtière ;<br />

et de son chef deux autres fiefs :<br />

1° Le fief de <strong>Saint</strong>-<strong>Omer</strong> alias nommé le fie/ de<br />

Tatinghem, à 40 1. de rel., 20 s. de camb.<br />

2° Le second nommé le fief de Mêmes; même<br />

relief, avec justice foncière et vicomtière pour ces<br />

deux derniers.<br />

Le dernier fief devait de reconnaissance annuelle<br />

à S. M., à la Toussaint et à l'Ascencion, 5 picotins de<br />

brais valant 25 sols parisis, et à la Chandeleur<br />

9 s. parisis. De ces deux fiefs mouvaient onze fiefs et<br />

920 mes. de terres tenues en cotterie.<br />

3° Gens de main-morte.<br />

Les ûefs appartenant aux établissements religieux<br />

et à la ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Omer</strong>, qui ne mouraient jamais,<br />

n'échappaient point au relief lorsqu'ils n'avaient pas<br />

été amortis. On commettait un homme vivant et<br />

mourant qui était présenté au représentant du comte<br />

d'Artois afin qu'il lui fit hommage et qu'à sa mort le<br />

suzerain pût exercer ses droits de relief, retrait féodal,<br />

etc. Leurs acquisitions nouvelles, quelle qu'en<br />

fût la forme, vente, donation, legs, devaient être<br />

aussi soumises au droit de nouvel acquêt ou de franc<br />

fief', qui se prescrivait au bout de quarante ans*.<br />

4. Coutumes du bailliage et chàtéllenie de St-<strong>Omer</strong>, art. 42.<br />

— Voir ci-dessus le droit de relief, p. 49.<br />

2. Art 494 des Coutumes générales d'Artois. — Voir aussi Commission<br />

du 28 janvier 4395 donnée par le Bailly de <strong>Saint</strong>-<strong>Omer</strong>, en<br />

conséquence des lettres de Philippe, fils du roi de France, comte de<br />

Flandre et d'Artois, du 28 décembre précédent, à l'effet d'obliger les

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!