BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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ciers ; ou en rencontre notamment dans la châtellenie
d'Ypres où leur compétence comprenait « les faits
« criminels et civils commis illégitemement »% à
Audenarde * et à Saint-Omer*.
Au lieu de se transporter an siège d'une des justices
subalternes, l'officier du seigneur convoquait
tous les justiciables au chef-lieu de la châtellenie,
du comté ou du bailliage.
. Le bailli de Saint-Omer ne tenait point ces assises
dans la ville, mais sur le mont des Bruyères, voisin
de la cité, en un château appelé Edequiues*. Il n'y
avait pas de jour ou de mois spécialement fixé, on
1. « Item, que l'on tiendra les veritez-on inquisitions générales,
« au moins de 7 ans en 7 ans, auxquelles inquisitions on prendra
« connaissance de tous faits criminels et civiles et commis illégiti-
« mement, arrivez, eschus, et non jugez depuis les dernières inqui-
« sitions ; et Ton interrogera bien et fidellement dans lesdites inqui-
« sitions les tesmoins aîant fait serment sur les circonstances et
« despendances des faits prenant garde que personne n'en charge
« une autre par haine ou autrement par meschanceté ; lesquelles on
« tiendra arec 5 échevins, ou plus, et avec 7 notables hommes de
« Defs, ou plus ; et aucunes personnes ne pourront avoir séance
« auxdiles inquisitions que les eschevins et les hommes de fiefs ;... »
[Coutumes de la châtellenie d'Ypres, 48 juin 1535, chap. 63).
2. « Le grand bailli a encore la faculté, avec les hommes de fief et
« le greffier de la cour, de tenir tous les 7 ans la séance ou assise
« de franche vérité générale, à laquelle il a le pouvoir de faire
« venir par publications faites aux Eglises, et d'y faire comparaître
• toutes les personnes maslcs et habitants de ladite chastellenic,
« aussi bien bourgeois d'Audenarde qu'autres, particulièrement ceux
« qui sont d'un âge compétent, à peine par les défaillants d'encourir
« l'amende de trois livres parisis ». {Coutumes de la ville et chastellenie
d'Audenarde, 27 mars 1615, rub. m, art. v). Les seigneurs
vassaux et haut justiciers ont la faculté de tenir pareilles franches
vérités générales chacun en sa juridiction (Id. art. 7). (Le Grand,
Coust unies du comté de Flandre).
3. Nous citerons plus loin la Coutume de 1531 en la commentant
4. Ce château bâti sur 7 mesures de terre, était arrière-fief du
comté d'Artois, à un quart de lieue de Saint-Omer, près la chapelle
de N.-D. de Lorette. Il était tenu de la haute justice d'Esquerdes,
sous le ressort du bailliage de Saint-Omer.