BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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ses et versés dans les affaires, et le placard du 30 juillet
1692 voulut que les juges rendissent leurs sentences
conformément à l'avis des avocats consultés. « Dans
« la pratiqne on avait fini par admettre en principe
« que, quand un procès était instruit dans une jus-
« tice hommagère, foncière ou échevinale, les hom-
« mes de fief ou cottiers, ou les échevins devaient
« l'envoyer en avis, c'est-à-dire qu'il était soumis à
« quelque avocat qui n'avait pas connu de l'affaire.
« Cet avocat donnait sa consultation écrite, en forme
« de jugement. Quand l'affaire était grave, on conte
sultait plusieurs avocats, puis les juges rendaient
« un jugement conforme à cet avis s'ils le trouvaient
« juste 1 . » Cela se pratiquait sans doute dans le
bailliage de Saint-Omer.
Le nombre des juges même était souvent insuffisant.
La justice vicomtière ou moyenne s'exerçait
par les hommes de fiefs et il en fallait au moins
trois pour composer la cour plénière convoquée par
le bailli de la seigneurie ; mais il y avait peu de
seigneuries vicomtières où il y eut le nombre
d'hommes nécessaire en état de rendre la justice,
il s'en trouvait où il n'y en avait qu'un. L'art. 33
des Coutumes générales d'Artois autorisait alors le
seigneur à emprunter un homme de fief à son suzerain.
Cependant quand le vicomtier n'avait d'autre
seigneur suzerain que les officiers du bailliage, il
aurait pu obliger un ou deux de ceux-ci à aller
siéger dans une seigneurie de village, et si ces
réquisitions étaient venues à se multiplier, on n'aurait
pins trouvé de juges au siège royal. Aussi ces
derniers pouvaient-ils user du droit de prévention,
pour meilleure direction des affaires en leur pays de pardeçà, art. 43.
1. Lecesne, Législation coutumière de l'Artois, p. 121.