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BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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— 412 —<br />

Antres fiefs tenus do château et non soumis à la justice<br />

du bailliage 65<br />

Inconvénients des justices seigneuriales 67<br />

Prévention 69<br />

Installation des baillis et des lieutenants des justices seigneuriales<br />

71<br />

Installation de ceux des justices royales dépendant du<br />

bailliage 73<br />

Installation des seigneurs ayant acquis à titre d'engagement<br />

des droits de haute justice 75<br />

CIIAPITRE III<br />

Juridictvm <strong>sur</strong> la ville cl la banlieue.<br />

Exposé du procès commencé en 1680 relativement à la<br />

juridiction générale de l'échevinage <strong>sur</strong> la ville et la<br />

banlieue et conclusions du procureur général du Parlement<br />

de Paris du 5 juillet 1748 77<br />

L'échevinage a en matière personnelle et réelle la justice<br />

dans la ville et la banlieue sut- les bourgeois 83<br />

Le bailliage e.vrce la sienne <strong>sur</strong> les fiefs, immeubles et<br />

héritages nobles situés dans la ville et la banlieue<br />

tenus du roi à cause de son château de <strong>Saint</strong>-<strong>Omer</strong> et<br />

<strong>sur</strong> les bourgeois domiciliés <strong>sur</strong> ces Oefs 86<br />

Les officiers du bailliage n'ont point à accorder de permission<br />

pour l'exécution des jugements de l'échevinage<br />

dans l'étendue de sa juridiction 87<br />

CHAPITRE iv .<br />

Le siège des Vierschaires.<br />

Seigneuries foncières et vicomtières dans la ville. Un<br />

officier appelé aman y administre la justice avec des<br />

échevins, d'où leurs noms d'amanies 90<br />

Leurs cours de justice s'appellent vierschaires 91<br />

Leur énumération 92<br />

Leur composition 95<br />

Le Magistrat réunit en 1424 toutes ces justices en un<br />

seul siège, en y adjoignant les seigneuries foncières et<br />

vicomtières qui ont leur chef-lieu ou des mouvances<br />

féodales dans la banlieue 97<br />

Les échevins en sont nommés par le corps municipal,<br />

chaque seigneur y conserve son aman. 98

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