BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

— i§ô —
par les officiers du bailliage, il existait une juridiction
spéciale présidée par le bailli où se jugeaient
la plupart des causes criminelles. C'étaient les franches
vérités'.
A une époque où il n'existait ni juges ni chambres
d'instruction, le droit contumierd'ArtoisT de Flandre
et d'une partie de la Picardie ! armait du moins les
seigneurs hauts justiciers et vicomtiers d'un moyen
puissant d'enlever aux coupables le bénéfice de
l'impunité. C'était la faculté qu'il leur accordait de
procéder par voie d'inquisition secrète, non seulement
pour atteindre les auteurs de délits constatés,
mais encore pour arriver à la connaissance de
méfaits non révélés. A cet effet, les seigneurs faisaient
tenir tous les ans, ou même plus d'une fois
l'an, un plaid populaire général, dans lequel tous
les habitants du district, tenanciers en roture ou
vassaux, étaient tenus de comparaître. L'objet de ces
assises était de provoquer la révélation des délits
commis dans l'intervalle d'une session à l'autre, qui
n'avaient pas trouvé leur répression par les juridictions
ordinaires, de les instruire et de les juger.
Ces assises judiciaires portaient le nom de franches
vérités, soit parce que chacun était tenu sous serment
d'y dénoncer tout ce qu'il savait èfre survenu dans
l'étendue de la juridiction du seigneur depuis la
vérité précédente, ou d'y déposer comme témoin,
soit peut-être aussi parce que, pendant la durée de
l'enquête, les débiteurs ne pouvaient pas être arrêtés
1. Voir t î, p. 121.
' 2. Pour la Picardie, do moins jusqu'à l'Authie, voir les Coutumes
locales du bailliage d'Amiens rédigées en 1507, par M. Bouthors,
Amiens 1845, et particulièrement la notice sur la Prévôté de Beauquesne.