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BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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■— 399 —<br />

jours ordinaires et accoutumés, sçavoir, depuis la<br />

Toussaint jusqu'à Pâques depuis neuf heures du matin<br />

jusqu'à onze, et depuis Pâques jusqu'à la Toussaint<br />

à huit heures et demie jusqu'à dix heures et<br />

demie, et pourra celui qui présidera à l'audience la<br />

continuer pour terminer les causes commencées.<br />

2<br />

Le lieutenant général et les conseillers devront se<br />

trouver aux audiences aux jours et heures cidessus<br />

dits, ausquelles audiences présidera le grand Bailli,<br />

lorsqu'il sera présent, en son absence le lieutenant<br />

général, et en l'absence du grand Bailli et du lieutenant<br />

général le plus ancien conseiller suivant l'ordre<br />

du tableau.<br />

3<br />

Les causes seront appelées à l'audience à tour de<br />

rolle, le roi le demeurera déposé au greffe et les<br />

causes y seront inscrites dans l'ordre que les procureurs<br />

des parties se présenteront pour le faire.<br />

4<br />

Celui qui présidera aux audiences ne pourra être<br />

interrompu par personne, les interrogations et interpellations<br />

qui devront être faites aux avocats, procureurs,<br />

huissiers ou parties se feront par le grand<br />

Bailli ou le lieutenant général et en leur absence par<br />

le plus ancien conseiller, ce qui sera pareillement<br />

observé en la chambre du conseil si le cas s'en présentait.<br />

o 1 et 6<br />

Le grand Bailli, et en son absence le lieutenant<br />

général, et en l'absence de l'un et de l'autre le plus<br />

\. L'article 5 a été rayé, voir la mention approuvant la rature à la<br />

fin du concordat. „

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