BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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VI. 13 septembre 1363. — Lettres do gonnernenr
d'Artois au bailli de Saint-Omer qai, contrairement
aux franchises de la ville, était entré dans
la maison d'un bourgeois et y avait fait exploit
de justice sans avoir appelé les échevins ... 370
VII. 24 décembre 1364. — Lettres de Charles V, roi de
France, demandant à Févêque de Térouanne de
ne pas tolérer dans les églises les réunions de
malfaiteurs abusant du droit d'asile 371
VIII. 28 janvier 1364. — L'official de Térouanne prescrit
au Doyen de chrétienté de ne pas tolérer ces
réunjons 372
IX. 27 mars 1432. — Lettres de Philippe-le-Bon, ordonnant
que ses sujets laïques ne soient pas
soumis pour les causes civiles à la juridiction
ecclésiastique 374
X. 8 février 1500. — Ordonnance de Philippe-le-Beau,
archiduc d'Autriche, 14" comte d'Artois, touchant
la réformation de la loy de la ville de
Saint-Omer 376
XI. l' r septembre 1506. — Ordonnance de Philippe I"
le Beau, roi d'Espagne, portant révocation de
l'ordonnance précédente 382
XII. 18 novembre 1540. — Décision de l'empereur
Charles-Quint portant que le bailli de Saint-
Omer pourra nommer quatre échevins au renouvellement
de la Loy, donner sa voix à l'élection
du mayeur, et réglant ses privilèges comme
capitaine 387
XIII. 20 octobre 1541. — Ordonnance de la reine douairière,
gouvernante des Pays-Bas, interprétant
l'ordonnance de 1540; relativement aux droits
et prééminences du bailli et capitaine, pour le
mot d'ordre, les clefs des portes, la construction
de nouvelles fortifications, etc 389
XIV. 13 novembre 1587. — Ordonnance de Philippe II,
roi d'Espagne. — Interprétation et règlement
de la loy de la ville de Saint-Omer 391
XV. 1634. - Extrait des comptes du domaine de la
châtellenie de Saint-Omer touchant les droits du
châtelain 396