BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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été tronblés dans leurs fonctions par les officiers
des bailliages et sénéchaussées du royaume, les
avaient maintenus dans le droit de connaître de ces
sortes de causes 1 .
-. D'ailleurs, ajoutaient-ils, les médecins, chirurgiens,
barbiers, étuvistes et antres étaient bourgeois
de Saint-Omer et comme tels soumis à sa juridiction,
et aucune exception n'avait été décidée en leur
faveur par le roi. Les conclusions de 1748 n'examinèrent
pas ces difficultés, bien qu'elles fussent comprises
dans les mémoires signifiés par le baiUiage à
l'échevinage *.
Les arpenteurs n'étaient pas en communauté. Le
bailliage avait le droit d'admettre les arpentenrs
jurés pour exercer leurs fonctions dans toute l'étendue
de la juridiction, après examen et preuves de
capacité. Cet examen consistait à opérer en présence
d'anciens arpenteurs et géomètres désignés à cet
effet par le tribunal et assermentés ; on leur indiquait
un terrain à mesurer, dont ils devaient dresser
ensuite le plan. Ils étaient admis après approbation
du travail et après avoir prêté serment, sur les
conclusions du procureur du roi.
En résumé, à part quelques décisions spéciales
attribuant nettement aux officiers du bailliage quel-
1. Arrêt du 21 août 1700 rendu en laveur du lieutenant
de police de Montlnçon.
» 31 décembre 1701 id. d'Amboise.
» 5 septembre 1702 id. de Pezenas.
Arrêt du 30 janvier 1703 rendu en faveur do lieutenant
général de police de Chaumont
» 29 avril 1704 id. de Chàtellerault.
2. Mém, imp. pour le bailliage, chap. X.