BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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bailli, dont l'autorité s'étendait sur tons ses domaines.
Au-dessous et sons la surveillance de ce
magistrat supérieur étaient les baillis particuliers,
placés à la tête de chaque juridiction. Les echevius
et les francs hommes étaient conjurés et présidés
par le bailli ; dans les petites seigneuries celui-ci
cumulait les fonctions de ministère public, de juge
instructeur et de receveur ou de procureur fiscal.
La salle décanale resta sans contestation dans la
mouvance du bailliage jusqu'en 1747. A cette époque
une contestation surgit à propos de scellés apposés
* parfoag-éonn lonr enclos. Deux arrêts du Parlement
de Paris intervinrent sur les difficultés soulevées
par les officiers du roi, et accordèrent les 24 mars
et 16 juin 1747 ' à ces derniers, par provision, l'exercice
de la justice royale dans l'enclos dn chapitre,
ainsi que le droit d'apposer les scellés dans les maisons
des chanoines après leur mort et de faire procéder
à la vente des meubles et effets du défunt.
Mais ceux-ci obtinrent en avril 1750 des lettres de
garde gardienne qui commirent leurs causes et celles
de leurs vassaux ou sujets en première instance au
Conseil d'Artois. Le bailliage protesta, fil de nombreuses
réclamations qui traînèrent en longueur, et en fait,
surtout dans le but d'éviter les frais qu'occasionnait la
procédure devant le Conseil séant à Arras, les officiers
du bailliage continuèrent à exercer la juridiction.
On sait en effet qu'on pouvait user ou ne pas
user du privilège de porter les causes eu première
instance devant le juge royal, et que celui-ci ne
pouvait forcer ceux qui avaient obtenu des lettres
•de garde gardienne à plaider devant lui ; le privi-
1. Ces arrêts ont été imprimés. *