BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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avait rapport aux fiefs et aux biens nobles. L'arrêt du
Conseil de 1728 avait cependant autorisé le Conseil
d'Artois à connaître des combats de fiefs ' à l'exclusion
des bailliages, lorsque les fiefs étaient situés
dans différents bailliages, et dans ce cas il pouvait
aussi accorder la main souveraine (art. 13).
Tout ce qui concernait la dignité des terres, la
noblesse des personnes, les titres, distinctions et
ornements de noblesse et armoiries, les droits honorifiques
qui étaient une dépendance du droit de
seigneurie, tels que ceux de banc, de chapelle, de
sépulture, de litre funèbre 2 , d'honneurs dans les
églises, n'étaient point de la compétence des bailliages,
mais de celle des officiers de l'élection d'Artois
établie à Arras 3 , et sous le ressort du Conseil
provincial.
Les nobles pas plus que les roturiers n'avaient la
faculté de s'exempter de la juridiction ordinaire des
juges deleurdomicile 4 etilsne pouvaient demander que
leurs causes fussentrenvoyées au bailliage.En général,
en matière personnelle, les gentilshommes résidant
dans l'étendue d'une juridiction seigneuriale, étaient
1. On appelait combat de fief, les contestations qui s'élevaient
entre deux ou un plus grand nombre de seigneurs qui réclamaient
la même mouvance. Le vassal ne pouvant être contraint alors de
reconnaître un seigneur plutôt que l'aube se faisait recevoir par
main souveraine, c'est-à-dire par les offici jrs du roi, et évitait ainsi
la saisie des fruits de son fief. (Denisart, Coll on de Jurisprudence).
2. Litre funèbre : ceinture peinte en noir tant à l'intérieur qu'à
l'extérieur des églises pour les funérailles.
3. Cette compétence résultait de la constitution spéciale de l'élec-
?.-> tion d'Artois. Elle $tm avait été attribuée par les placards des 17 février
1576, 25 mars et 14 avril 1583, 9 avril 1607, 14 novembre 161Ç
et 30 avril 1627. — V. Bultel, p. 321.
4. V. Bultel, p. 323.