BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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était snr le marché de la ville 4 . Les prisons du bailliage
étaient au nouveau château *.
Il semble qu'à l'origine, lorsqu'un crime était
commis dans l'étendue d'une seigneurie vicomtière,
les frais de la procédure faits par les officiers du
bailliage donnaient lieu à un exécutoire contre le
seigneur, mais plus tard on exigea que les propriétaires
de fiefs contribuassent tous aux frais de ces
procédures. En 1689 le lieutenant général dressa le
20 juin un étal de répartition de ces frais sur tous ces
seigneurs ; ils protestèrent prétendant qu'ils devaient
rester à la charge de la cour. Le Conseil d'Artois,
saisi de la difficulté, ordonna le 14 juillet que « les
« frais exposés pour le port des procès en ad vis, les
« décrets et jugemens, le transport du prisonnier
« pour être jugé en dernier ressort, les frais du
« geùlagc depuis ledit transport jusques audit juge-
« ment, ledit jugement en dernier ressort, et la
« reconduite dud. prisonnier seront et demeureront
« à la charge de l'hommage et seront compris dans
« l'assiette »> 3 dressée par le lieutenant général. En
conséquence les officiers du bailliage et le syndic ou
représentant des principaux seigneurs féodaux élaborèrent
le 12 août suivant un règlement afin de parvenir
à la levée de la cotisation, et une répartition
1. Quittance pour travaux opérés à Saint-Omer « en la grosse tour
« du château et au pilori sur le marché de la ville. » fJnv. sont, des
Arch. du Nord. Ch. d. C. de Lille, t. IV, 22 nov. 1402-30 sept. 1403.)
2. En 1707, par ordre de M. l'Intendant, le bailliage n'ayant pas de
prison dans la ville attendu les ouvrages qui se faisaient au château,
on demanda au Magistrat d'accorder quelques pièces près de la prison
de la ville et celui-ci délibéra de faire dans ses prisons quatre chambres.
(Arch. de Saint-Omer, Table des délib. du Magistrat.}
3. Becueil des Ordonnances royaujc d» Bailliage, p. 208.