BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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Après la réunion complète de l'Artois à la France,
l'intendant fiignon dans son mémoire sur l'Artois
en 1698, avait déjà signalé à l'attention du gouvernement
de Louis XIV les abus que présentait l'organisation
judiciaire de l'Artois et l'anomalie de ce
système aboli en France depuis*longtemps. A la veille
de la Révolution, du reste en Artois même, ces justices
étaient condamnées : le cahier du Tiers-État de
la ville de Sainl-Omcr en 1789 émit dans son art. 30
le vœu que les justices ne connussent d'aucune
contestation soit au civil, soit au criminel, et qu'elles
fussent réduites au droit d'accorder les saisines,
dessaisines, d'apposer les scellés, de faire les inventaires,
etc., et il fut reproduit dans le cahier du
bailliage 1 .
Les justices royales dépendant du bailliage et soumises
à son ressort offraient plus de garanties : la
nomination des baillis et des lieutenants y était faite
après enquête et avis du Conseil d'Artois, même
après la vénalité des charges en 1692, et suivant le
mode que nous avons indiqué pour le grand bailli de
Saint-Omer lui-même. Le Conseil désignait un commissaire
pour instituer et mettre en possession de
son siège le nouveau titulaire et c'était le plus souvent
le grand bailli ou le lieutenant générai qui était
désigné. Les formalités de cette installation variaient
suivant les diverses juridictions devant lesquelles il
fallait faire reconnaître le magistrat.
Dans le bailliage d'Audruicq on présentait le nouveau
bailli dans la maison de ville dite Lantshuus, en
1. P. d'Hermansart, Mémoires des Antiq. de la Morinie, t. XVIII,
p. 213. — Loriquet, loc. cit., t. I, p. 415.