BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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le rôle de ' Parlement. Ce corps ne ponvait en iont
cas, suivant les bailliages, qu'être jugé d'appel, mais
non juge naturel puisqu'il n'avait ni domaine, ni
territoire, ni mouvance et qu'en Artois toutes les
justices étaient patrimoniales, de sorte que s'il était
juge de quelques cas particuliers il avait besoin de
pouvoirs spéciaux pour les décider, et il semblait
que sa compétence fût plutôt personnelle que réelle l .
L'autorité du Conseil d'Artois n'en fut pas moins
maintenue 2 , mais les bailliages résistaient et se
plaignaient qu'il cassât systématiquement un grand
nombre des jugements qu'ils rendaient en première
instance et déclarât nulles beaucoup de sentences
comme incompétemment rendues. De son côté, le
Conseil d'Artois prétendaii que si les officiers des
bailliages étaient officiers royaux, ils ne l'étaient
pas an même titre que ceux des autres bailliages de
France, et que par conséquent leurs attributions
devaient être moins étendues. Une contestation qui
dura plus de trente ans entre eux fut réglée par les
arrêts du Conseil d'Etat du 25 mai 1726, et par celui
du 43 décembre 1728 enregistré avec quelques modifications
par le Parlement le 5 septembre 1730.
Comme un feu mal éteint les difficultés se rallumaient
cependant an premier souffle, et il fallut encore en
1763 un nouvel édit, une nouvelle déclaration du roi
pour confirmer les bailliages dans des droits qui
restèrent néanmoins contestés 3 .
1. Mémoire pour les officiers des 7 bailliages d'Artois contre ceux
du Conseil provincial signifié le 9 février 1726, et addition à ce mé?
moire (imp. Ms. 873, Bibl. de Saint-OmerJ.
2. Toutefois les officiers du Conseil ne pouvaient faire aucun régie*
ment provisoire ni définitif au sujet des fonctions, rangs, séances et
vacations des officiers desdits baillages (art 20 de l'arrêt du Conseil du
13 décembre 1728 enregistré au Parlement le 5 septembre 1730).
3. Mém. de ^Académie d'Arras, t XXXIII, p. 124.