24.10.2012 Views

BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

— 1Ô9 —<br />

a au Magistrat d'autoriser tel autre aman qu'il juge-<br />

« rait à propos pour achever les poursuites. »<br />

L'aman adjudicataire de cet office paraît avoir conservé<br />

seul le nom d'aman du roi, et ce fut le plus important<br />

des magistrats de ce nom à cause de l'étendue<br />

territoriale de sa juridiction.<br />

Une fois maître du greffe, le Magistrat réunit anx<br />

fermes de la ville les droits utiles, et laissa à ses<br />

préposés certains petits émoluments de justice, les<br />

scellés, inventaires, prisées, etc.<br />

En 1711, il organisa le greffe, interdit à son greffier,<br />

révocable à volonté, d'être en même temps procureur,<br />

notaire ou officier royal, l'obligea à se<br />

trouver en tout temps au greffe pour y enregistrer<br />

les arrêts, saisies et pandinghes et en délivrer copie,<br />

à assister aux enquêtes et autres vacations et procèsverbaux,<br />

à remettre au Magistrat l'état des causes<br />

susceptibles d'être jugées, à marquer le montant de<br />

ses salaires au pied des expéditions, et à faire exactement<br />

et discrètement les inventaires, ventes et<br />

prisées de meubles avec les officiers du siège 1 .<br />

Divers tarifs furent décrétés en halle par messieurs<br />

des deux années et les dix jurés les 25 juillet 1721 et<br />

23 mars 1734, relativement aux émoluments des<br />

greffiers et des amans *.<br />

Ainsi donc la justice spéciale des vicrschaires était<br />

complètement tombée entre les mains de l'échevinage,<br />

les amans en étaient devenus les officiers<br />

subalternes soumis à la présentation, au serment et<br />

1. Il dut aussi payer 300 livres pour se racheter du repas qu'il était<br />

d'usage d'offrir aux officiers de ville en prenant possession de son<br />

greffe.<br />

2. Arch. de <strong>Saint</strong>-<strong>Omer</strong>, CXXXIII-3, tarif de 1721 imprimé.

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!