BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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entre le procureur général du comte d'Artois et les
mayeur et échevins. Elles furent portées en 1386
devant le comte d'Artois qui décida, notamment par
lettres patentes du 28 mars, à propos d'une maison
rebâtie par un particnlier, et qui avançait trop sur
la voie publique, que si la maison était tenue en fief
la difficulté devait être tranchée par lui ; et à propos
d'inventaires faits à la motte châtelaine, qu'ils devaient
être opérés par les officiers de la châtellenie
dont cette motte était le chef-lieu, mais que les officiers
de l'échevinage y seraient appelés pour la conservation
des droits des intéressés'. De ce que les
échevins de la ville devaient être présents à ces
inventaires, le Magistrat concluait que c'était à lui
de connaître des contestations qui surviendraient à
propos de ces actes et à adjuger la succession à
celui à qui elle devait appartenir, et que par conséquent
il pouvait exercer la juridiction sur la motte
châtelaine.
Cependant ces prétentions ne furent jamais reconnues,
on trouve notamment une consultation de cinq
avocats rédigée le 21 septembre 1560, suivant laquelle
la motte châtelaine étant réputée fief, la connaissance
des inventaires qui s'y faisaient devait
appartenir au bailliage 2 .
Les échevins se prévalaient également de l'obligation
imposée aux bourgraves de prêter serment
entre leurs mains, pour affirmer qu'ils avaient juridiction
et supériorité sur la châtellenie. Ils tiraient
encore un argument de leur droit d'édicter divers
règlements de police concernant la motte châtelaine 3 ,
1. Ardu de Sainl-Omer, grand registre en parchemin, f. 239.
2. Arch. de Saint-Omer, AB. XXX-6.
3. 1404. Règlement portant défense de jouer aux dés à la motte du