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BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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LIVRE V<br />

Compétence de la jour du Bailliage de <strong>Saint</strong>-<strong>Omer</strong>.<br />

CHAPITRE I<br />

RIVALITÉ ENTRE LES GRANDS BAILLIAGES <strong>DE</strong> LA PROVINCE<br />

ET LE CONSEIL D'ARTOIS<br />

La compétence en première instance de la cour du<br />

bailliage est étendue par le droit de prévention. —<br />

D'autre part elle est diminuée par les droits des<br />

officiers du Conseil d'Artois. — Droit de prévention.<br />

— Droit d'être acceptés à juges. — Contestations<br />

entre les bailliages et te Conseil. — Arrêts<br />

du Conseil d'Etat dû 25 mars 1726, du 13 décembre<br />

1728 et du Parlement du o septembre 1730. —<br />

V action judiciaire des officiers du bailliage est<br />

aussi restreinte par les droits de justice de téchevinage<br />

de <strong>Saint</strong>-<strong>Omer</strong>.<br />

Nous avons vn que les juges du bailliage pouvaient<br />

décider des affaires civiles qui étaient de la compétence<br />

des hommes féodaux des seigneuries vicomtières<br />

quand le nombre de ces hommes nécessaire

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