BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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attribuées au bureau des finances de Lille par l'édit
de septembre 1691 ; ils donnaient les saisines et
investitures des fiefs, vérifiaient et blâmaient s'il y
avait lien les aveux et dénombrements servis an roi
par ses vassaux, connaissaient des contestations
qni naissaient au sujet de ces blâmes, des combats
de fiefs, exerçaient la saisie féodale et accordaient la
maintenue par main souveraine.
Ils connaissaient en première instance de fouies
les actions personnelles, réelles et mixtes des bourgeois
et habitants domiciliés sur les fiefs immeubles
et héritages nobles, des mains-assises, mises de fait,
mises en possession et hypothèques, des retraits
lignagers, douaires, donations et testaments, saisies
réelles, criées, ventes et adjudications par décret forcé
ou volontaire des immeubles féodaux sis tant dans
la ville et dans la banlieue que dans l'étendue du
bailliage, des complaintes en matière civile, des
réintégrandes, de l'entérinement des lettres de rescision,
de bénéfice d'inventaire et autres semblables, de
l'exécution des contrats passés sous le scel d'Artois
et autres sceaux aulhentiques ; mais les mayeur et
échevins connaissaient dans la ville et la banlieue
des mêmes matières en ce qui concernait tous les
immeubles autres que les fiefs et ils avaient seuls la
compétcucc en matière de tutelle, curatelle et avis
de parents.
Les causes des nobles, celles des officiers du bailliage
et autres ayant provision du roi, celles des
officiers d'état-major résidant dans la ville et la
banlieue échappaient à la juridiction du bailliage et
étaient portées devant l'échevinage.
La réception des officiers du bailliage et de ceux
en dépendant, la nomination des officiers des justices