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BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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CHAPITRE VI<br />

COMPÉTENCE EN MATIÈRE ECCLÉSIASTIQUE<br />

La compétence des officiers du bailliage en cette matière<br />

est presque nulle, et appartient au Conseil d'Artois.<br />

— Difficultés à raison des causes des églises et<br />

établissements de fondation royale ou ayant des<br />

lettres de garde gardienne. — Autres matières<br />

ecclésiastiques. — Garde des registres de catholicité,<br />

leur cote et paraphé.<br />

Les membres du bailliage n'étant qu'officiers<br />

royaux et non juges royaux, le Conseil d'Artois, seul<br />

juge royal de la province, avait presque toute la<br />

compétence en matière ecclésiastique. C'est ce que<br />

reconnurent d'une manière précise les conclusions<br />

de 1748 à propos de deux chefs de contestations qui<br />

étaient soumis au Parlement.<br />

Les officiers du Conseil d'Artois avaient été maintenus<br />

par l'arrêt du Conseil d'Etat de 1730 (art. v) dans le<br />

droit « de connaître en première instance, à l'exclusion<br />

« de tous autres juges de la province, de toutes les<br />

« causes des églises cathédrales, évêchés, abbayes,<br />

« chapitres, prieurés, commanderies, bénéfices et

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