BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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« Colhof» ». Enfin une sentence dn Conseil d'Artois
du 21 janvier 1588 avait décidé que ces appels se
porteraient en halle. A ces titres de l'échevinage
urbain, il faut joindre l'ordonnance des archiducs
rendue à Bruxelles le 4 octobre 1608 pour simplifier
la procédure de ces appels*.
Aussi, la Coutume de l'échevinage de Saint-Omer
du 31 mars 1612 contenait-elle l'affirmation de ce droit
de ressort : « Art. 5. Tous les seigneurs ayans justice
« ou leurs Amans, Baillifs et échevins ; les échevins
« du siège des vierscbares de la dicte ville qui sont
« créés par les dicts Maieur et Echevins à cause
« des exploits, justice et jurisdiction qu'ils et
« chacun d'eulx en son regard, font et exercent en
« la dicte ville et banlieue, sont appellables, refor-
« mables, et ressortissent les appellations d'eulx
« émises de plain droict pardevant Mayeur et esche-
« vins de S 1 Orner en leur halle et auditoire, à leurs
« prochains plaidz enssuyvans, le jour que les dictes
« appellations sont faicles et émises »; et l'art. 60,
déjà cité, relatif au privilège d'arrêt, se terminait
également par ces mots : « et s'il y at opposition
« (sur les arrêts) les échevins des vierschaires en
« cognoissent et déterminent soubz le ressort des
« maieur et échevins ».
Lorsqu'on procéda en 1739 à la réformation de
cette Coutume, les échevins demandèrent que l'article
5 y fut inséré. Le procureur du roi au bailliage
s'y opposa, et après une longue contestation rappelée
dans le procès-verbal tenu par le conseiller Severt,
il intervint une ordonnance de ce Magistrat qui
1. Arch. de Saint-Omer, grand registre en parctiemin, f. 73 v>.
2. Arch. de Saint-Omer, grand registre en parchemin, t. 210 v°
et AB. XXX-2.