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BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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CHAPITRE ni<br />

JURIDICTION SUR LA VILLE ET LA BANLIEUE<br />

Exposé du procès commencé en 1680 relativement à<br />

la juridiction générale de Véchevmage <strong>sur</strong> la ville<br />

et la banlieue et conclusions du procureur général<br />

du Parlement de Paris du 5 juillet 1748. — L'échevinage<br />

a en matière personnelle et réelle la justice<br />

dans la ville et la banlieue <strong>sur</strong> les bourgeois, le<br />

bailliage exerce la sienne <strong>sur</strong> les fiefs, immeubles<br />

et héritages nobles situés dans la ville et la banlieue<br />

ternis du roi à cause de son château de <strong>Saint</strong>-<br />

<strong>Omer</strong> et <strong>sur</strong> les bourgeois domiciliés <strong>sur</strong> ces fiefs.<br />

— Les officiers du bailliage n'ont point à accorder<br />

de permission pour l'exécution des jugements de<br />

Vèchevinage dans tétendue de sa juridiction.<br />

Les officiers du bailliage ne bornaient point leur droit<br />

de juridiction à ces différents fiefs. Nous avons montré<br />

quelles difficultés ils avaient suscitées pendant plusieurs<br />

siècles en matière judiciaire aux mayeurs et<br />

échevins. A partir de la conquête française en 1677,<br />

ils élevèrent des prétentions bien plus importantes<br />

et entamèrent une lutte, qui remplit la fin du xvir 3 siè*

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