BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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juridiction directe sur la chatellenîe devait appartenir
au bailliage; à l'égard des francs-alleux qoi dépendaient
de la chatellenîe, elles estimèrent aussi que
les officiers du bailliage devaient être « maintenus
« et gardés dans le droit de ressort sur les majeur
a et échevins des francs-alleux ».
En dernier lieu la juridiction de ce siège s'exerçait
donc sur le petit nombre de terres franches restant
dans la ville et en dehors dans l'étendue de la circonscription
du bailliage, avec appel à ce tribunal tant
pour la comparution aux francs plaids que pour les
rapports et déclarations, saisines et dessaisines.
Ajoutons que le cahier des doléances du bailliage
de Saint-Omer du 30 mars 1789 * demandait d'empêcher
les seigneurs et propriétaires de fiefs « d'extor-
« quer, au moyen de saisies, des déclarations de
« censives et d'anéantir ainsi les francs-alleux »
(art. 78) et de dispenser, d'un autre côté, les propriétaires
de francs-allenx de se présenter chaque année
pour faire l'affirmation de leurs droits (art. 79) 2 .
4. Loriqnet, CaM