BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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des localités composant le ressort du bailliage en
1787 1 que beaucoup de villages avaient des échevinages.
Ces cours échevinales, composées d'hommes
cottiers, censitaires du seigneur au nom de qui ils
rendaient la justice, et dont les membres étaient
choisis par les habitants, avaient l'exercice de la
basse justice ; dans d'autres localités les hommes
cottiers n'avaient point la qualité d'échevins et siégeaient
à la cour du seigneur censier dont ils relevaient
pour y juger toutes les causes de leurs pairs
et compagnons qui n'excédaient pas les bornes de
leur compétence. Rappelons aussi qu'il y avait en
outre dans les seigneuries la cour des francs-hommes,
c'est-à-dire des possesseurs de fiefs s .
La justice que ne cessèrent de rendre en Artois les
hommes féodaux ou les hommes cottiers donna lieu
aux mêmes abus et aux mêmes plaintes que celle
rendue en France par les baillis seigneuriaux 3 . Ces
hommes étaient presque tous pris parmi les fermiers
des seigneurs, ce qui n'assurait point leur indépendance
* ; et de plus ils étaient peu instruits. Pour remédier
à ce défaut de capacité, l'édit perpétuel du i 2 juillet
1611 s obligea les juges à prendre l'avis de gens sen-
1. T. Il, p. 6.
2. T. I, p. 145.
3. Voir en dernier lieu sur ces abus l'Introduction de M. Flach à
l'ouvrage intitulé : Les justices seigneuriales du bailliage de Verniandois
sous l'ancien régime, par A. Combier (Paris, Fontemoing, s. d.)
et cet ouvrage lui-même. (Loriquet, loc. cit., t. I, p. 497 et 115.)
4. Le cahier des doléances du tiers-état du bailliage de Saint-Omer
émit (arl. 95) le vœu suivant à l'égard de ces fermiers chargés de la
justice sur les terres de leurs propriétaires : « Demander l'exécution
< des loix et réglemens qui défendent aux seigneurs d'établir pour
c officiers de leurs justices leurs fermiers ou ceux des décimateurs
« des paroisses ou autres personnes de leurs dépendances ». (Loriquet,
loc. cit., t. I, p. 123).
5. Ordonnance et édit perpétuel des Archiducs, princes souverains