BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

— 86 —
conclusions du 5 juillet reconnnt d'une manière
générale les droits du bailliage sur les terres
féodales et sur ceux qui y demeuraient'.
La distinction fondamentale que l'on proposait d'admettre
était donc celle-ci : tout ce qui dans la ville et la
banlieue était féodal était réservé au bailliage, le
surplus à l'échevinage. Et de ce principe découlaient
toutes les autres solutions proposées sur une grande
partie des matières en litige entre les deux juridictions.
Ces conclusions, qui reconnaissaient les droits de
juridiction de l'échevinage en les limitant, condamnèrent
aussi la prétention des officiers du bailliage
qui soutenaient que c'était à eux à accorder les permissions
pour mettre à exécution dans la ville les
sentences et jugements rendus entre les bourgeois
par quelques juges que ce fut.
De tout temps les mayeur et échevins s'étaient
opposés à ce que quelque jugement d'une autre justice
que la leur fût exécuté dans la ville et la banlieue sans
requérir l'assistance des sergents de l'échevinage.
Mais malgré les droits si bien établis par le Magistrat
qui avait lutté pendant tant de siècles pour
faire consacrer ce privilège découlant de celui de la
liberté individuelle de ses bourgeois *, le bailliage
soutint au xviir 3 siècle que c'était à ses officiers à
accorder les permissions ou pareatis pour mettre à
exécution les arrêts ou sentences ou pour faire
autres exploits dans l'étendue de la ville. Il prétendait
que les échevins étant de simples officiers muni-
1. Pièce justificative XVII, art. ri,
2. Voir t. I, p. 146,337.