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BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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- 4Ô3 -<br />

en se conformant à l'ordonnance de 1667 suivant<br />

laquelle le rapporteur ne peut y être commis.<br />

26<br />

La police du greffe et du siège appartient à la compagnie<br />

; pourra néanmoins le grand Bailly, et en son<br />

absence le plus ancien conseiller ou celui qui est en<br />

fonctions, disposer et ordonner dans les matières<br />

urgentes et dans les cas où la compagnie ne peut être<br />

d'abord assemblée.<br />

27<br />

Les officiers du siège auront de la déférence les<br />

uns pour les autres en observant d'en avoir plus<br />

particulièrement pour celui qui préside et de lui porter<br />

l'honneur qui est dû au chef.<br />

28<br />

Les épices et vacations seront taxées par celui qui<br />

présidera.<br />

29<br />

Tous les procès par écrit seront rapportés en la<br />

chambre du conseil aux jours et heures ordinaires,et<br />

s'il s'en trouve plusieurs à rapporter le lieutenant général<br />

ou le plus ancien conseiller aura la préférence.<br />

30<br />

La nomination des commissaires appartient au<br />

grand Bailly et en son absence au lieutenant général<br />

qui peut se nommer lui-même, suivant néanmoins<br />

l'ordre du tableau dans les matières où cet ordre est<br />

requis ; peut neantmoins, en l'absence du grand Bailly<br />

et du lieutenant général, le plus ancien conseiller<br />

nommer les commissaires et se nommer soi-même<br />

suivant Tordre du tableau.<br />

31<br />

Les assemblées extraordinaires doivent être convoquées<br />

par le grand Bailly, en son absence par le

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