BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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et Aire. Un Conseil fut établi à Saint-Omer pour
Y Artois réservé i et ce tribunal reçut quelques appels
des plaidenrs des deux bailliages conservés par la
maison d'Espagne, il continua à reconnaître la
suprématie du Conseil de Malines.
Saint-Omer fut à son tour réuni à la France après
la capitulation du 22 avril 1677, et le traité de
Nimègue du 10 septembre 1678 confirma la conquête
de l'Artois réservé.
Dès lors, les lois anciennes et naturelles du
royaume reprirent leur cours ; on n'appela plus des
décisions du bailliage de Saint-Omer au grand
Conseil de Malines, puisque les traités de Madrid et
de Cambrai venaient d'être glorieusement abrogés
par Louis XIV, et on retourna au Parlement de Paris.
Mais le Conseil d'Artois, qui avait été créé pendant
que cette province avait été séparée de la
France, avait été maintenu, et on porta aussi des
appels devant lui, comme on avait commencé à le
faire après 1531. Toutefois, ce fut plutôt en vertu
de conventions particulières et d'acquiescements
volontaires que pour se soumettre à une juridiction
légitime et bien reconnue.
Les choses restèrent en cet état jusqu'en 1739,
époque où l'on procéda à la rédaction, vérification
et homologation de la Coutume du bailliage de
Saint-Omer. Il fut donné, le 29 septembre, lecture de
l'article 4 de celle de 1531, qui, réuni aux articles
5 et 6, fut ainsi rédigé : « Ont été, de l'avis desdits
« trois Etats, réuni en un, ainsi qu'il s'ensuit :
4. Pagart d'Hermansart, L'Artois réservé, son Conseil, ses Etats,
son Election à Saint-Omer, de 1040 à 1077 {Mém. des Antiq. de la
Morinie, t. XVIII). — Documents inédits sur l'Artois réservé (Bulletin
id., t VIII, p. 9i).