BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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Nous parlerons de suite de celle relative au droit
de juridiction générale de l'échevinage sur la ville
et la banlieue, parce que celte question domine toute
la matière que nous allons traiter. Le bailliage soutenait
que le prince ne s'était jamais dessaisi de la
haute justice en faveur des mayeur et échevins,
qu'on avait abusivement interprété la charte de H 27,
et que les droits de commune que le comte de
Flandre avait concédés aux habitants, n'impliquaient
pas les droits de juridiction. Les diverses chartes
confirmatives de la première n'avaient pas plus de
valeur. Quant aux termes de la charte de délimitation
de la banlieue du côté d'Arqués en 1247, intervenue
entre Robert I er , comte d'Artois, et la communauté
de Saint-Omer d'une part et les abbés et religieux
de Saint-Bertin d'autre part : « ubi verô juste
titia est comitis, est judicium scabinorum Sancti
« Audomari »\ on en avait forcé la signification :
ils voulaient dire seulement que les échevins de la
commune ne pouvaient exercer la juridiction que
dans le territoire où le comte avait la haute justice,
parce que les biens de Saint-Bertin dans le même
territoire étaient aussi possédés en tonte justice.
En outre l'échevinage n'avait pas de ministère
public, et s'il était parvenu à éloigner de son siège
le procureur du roi et à lui substituer un prétendu
procureur de ville, c'était à la suite d'usurpations
successives, tandis que toutes les commissions des
procureurs du roi portaient qu'ils exerçaient à la
ville et au bailliage ! . Or il n'y avait pas de justice
6ans partie publique.
1. Citée 1.1, p. 139.
8. Nous avons traité cette question dans les Procureurs de ville à