BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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nance du 12 mai, le Conseil provincial d'Artois, pour
remplacer les baillis d'Amiens et de Vermandois, le
gouverneur de Péronne, les prévôts de Beauquesne,
de Douilens et de Montrenil, et il lui attribua, lant
par cette ordonnance que par une autre du 23 juin
1531, la connaissance des « falsifications de mon-
« noyé, infractions de sauvegardes, de toutes blesse
sures et navrures faites et inférées à port d'armes
« ou assemblée illicite au contenu de haine précé-
« dente et de fait de guet et propos délibéré, et
« généralement de tous autres cas privilegez » *.
On appelait des sentences du Conseil d'Artois en ces
matières au grand Conseil de Malines.
De même que les officiers des bailliages avaient
été depuis 1521 subrogés aux officiers de Picardie
pour connaître des cas royaux, de même en 15301e
Conseil d'Artois fut subrogé aux bailliages et exerça
l'ancien pouvoir des juges d'Amiens et du Vermandois,
les bailliages d'Artois furent dépouillés du droit
de connaître des cas royaux.
Le Conseil d'Artois fut confirmé, après la conquête
d'Arras, dans tous ses droits et prérogatives par
une déclaration du 15 février 1641 du roi Louis XIH.
Mais on sait qu'alors une partie de ce Conseil vint
résider à Saint-Omer dans Y Artois réservé que continua
à posséder l'Espagne jusqu'en 1677 J ; il
conserva le droit de décider les cas royaux dans
cette petite province jusqu'à la réunion de celle-ci à
la France par Louis XIV, qui, en supprimant ce tribunal,
rendit à l'Artois l'unité de juridiction.
1. Artie.
2. Pagart d'Hermansart, L'Artois réservé, etc., déjà cité fMém.
des Antiq. de la Morinie, U XVIII).