BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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« Art. 14. — Au moyen de la nouvelle institution
« et organisation des tribunaux pour le service de
« la juridiction ordinaire, tous cens actuellement
« existant sons les titres de Viguerics, Cbâtellenies,
« Prévôtés, Yicomtés, Sénéchaussées, Bailliages,
« Châtelets, Présidianx, Conseil provincial d'Artois,
« Conseils supérieurs et Parlements et généralement
« tous les tribunaux d'ancienne création, sous quel-
« que titre et dénomination que ce soit, demeureront
« supprimés. »
« Art. 17. — Les officiers des tribunaux (autres
« que les Parlements) continueront leurs fonctions
« jusqu'à ce que les nouveaux jnges puissent entrer
« en activité. »
Le nouveau tribunal de district de Saint-Omer,
composé de 5 juges qui avaient 4 suppléants tous
avocats, furent élus par les députés des treize cantons
formant le nouvel arron lissement judiciaire S à la
pluralité absolue des voix. Ils furent inst-allés par la
municipalité le 10 novembre 1790 2 .
Le tribunal de district siégea à l'ancien bailliage
sur la Grande-Place 3 en vertu de l'art. 3 de la loi du
16 octobre 1790-30 janvier 1791, qui avait mis les
palais de justice et leurs prisons à la charge des
justiciables *.
L'ordre de choses ancien était définitivement aboli.
1. Ces 13 cantons dont la liste a été donnée dans YAlnianach
d'Artois de H9i étaient composés de 123 communes.
2. Feuille de Saint-Omer du 11 novembre 1832, n° 26, Variétés,
n« 132.
3. Jusque vers la fin de 1795, époque à laquelle les districts ainsi
que leurs tribunaux furent remplacés par des administrations cantonales
et un tribunal civil par département.
4. Voir 1.1, p. 423, livre III, chap. III, Hôtel du Bailliage,