BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

tier, n'avait le droit d'y faire exercer la justice, maïs
que l'exercice en appartenait à l'échevinage * ; et
nous verrons que ces juridictions étaient rattachées
au siège des vierschaires sur lequel les mayeur et
échevins soutenaient avoir le droit de ressort*.
Au surplus, comme nous l'avons dit, beaucoup
d'autres contestations avaient été élevées au sujet de
la propriété et de l'hommage d'un certain nombre de
ces fiefs, nous nous contenterons d'indiquer plus loin*
les difficultés que les officiers du bailliage curent avec
l'échevinage à propos de la juridiction sur les fiefs
sis dans la ville et la banlieue, sur le siège des vierschaires
et sur la châlellenie.
Ces justices, comme tontes les justices territoriales
d'Artois, avaient été maintenues successivement par
des lettres patentes du roi Louis XI en 1481, par le
placard de l'empereur Charles-Quint du 9 mars 1548,
par l'article 1 du traité de Vervins en 1598 ; elles le
furent ensuite par la capitulation d'Arras du 9 août
1640, par la réponse de Louis XIV au cahier des
Etats d'Artois en 1661, par les déclarations du
23 août de la même année, du 15 juin 1687 et du
27 novembre 1708, par dix-neuf arrêts du Conseil
depuis 1644 jusqu'en 1758, et nonobstant tous privilèges
de Committimus, garde gardienne, et même
nonobstant toutes évocations générales et particulières,
et elles se perpétuèrent jusqu'à la Révolution.
On a vu dans le tableau que nous avons donné
i. Procès-verbal de vérification des Coutumes en 1739, p. 25.
2. Voir plus loin, livre IV, chap. IV.
3. Voir ci-après chap. in, IV et V.