BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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— 70 — c'est-à-dire connaître de la canse de préférence aux juges subalternes qui en fait n'existaient pas. C'était, il est vrai, une usurpation sur les jnstices inférieures, mais le temps l'avait consacrée, et c'était pour les justiciables un moyen d'éviter no degré de juridiction *. Enfin souvent il n'y avait pas de prétoire convenable où la justice put être rendue. C'est ce dont témoigne l'art. 89 du cahier des doléances du tiersétat du bailliage en 1789 qui porte : « Ordonner à « tous seigneurs justiciers d'établir une chambre de « justire dans le chef-lieu de leurs seigneuries, dans « laquelle s'administreroit la justice et se feroient « les adjudications de biens de fabriqnes et toutes « les assemblées de paroisses ; observant que la « plupart des chambres de justices seigneuriales se « trouvent dans les cabarets, où les officiers sont « souvent confondus avec les particuliers qui vienv neut pour y boire, que de là il est résulté des « despects à justice et autres abus » *. À l'origine, les baillis et lieutenants des justices seigneuriales hautes, moyennes ou basses, relevant du bailliage, et à qui appartenait la conjure 3 , n'étaient pas tenus de se faire recevoir à cetle cour 4 , mais ils devaient avoir une commission écrite de leurs seigneurs et enregistrée au greffe de 1. Ms. Deschamps de Pas. 2. Lorîquct, îoc. cit., p. 122. 3. Voir 1.1, p. H6. 4. On trouve cependant des exemples de l'intervention des baillis dans ces nominations : ainsi c'est devant Guillaume de Rabodenghes que Bernard de Chateauvilain constitue Jehan du Mont, bourgeois de Saint-Omer, procureur et bailli d'Esquerdes, ' le 6 janvier 1425, (Chartes de Saint-Bertin, n° 3335.)
— 71 — leur justice, afin que leur qualité ne put être contestée. Plus tard, l'édit du mois de mars 1693, enregistré au Conseil d'Artois, ordonna aux premiers officiers de ces justices de se faire recevoir en la juridiction royale supérieure, et aux autres, c'est-à-dire aux procureurs, greffiers et sergents, de se faire installer dans les justices où ils devaient exercer, et de se faire immatriculer au greffe de la juridiction royale supérieure immédiate où ressortissaient les appels, à peine de nullité des procédures et de cinq cents livres d'amende. A la fin du xviif siècle, les seigneurs qui voulaient établir un bailli dans leurs terres relevant du châtean de Saint-Omer présentaient requête au bailliage royal ; celui-ci faisait procéder à une enquête sur la personne proposée, puis la nomination avait lieu suivant un jugement rendu par quatre conseillers présidés par le lieutenant général ; le nouveau titulaire prêtait ensuite serment entre les mains de ce dernier officier l . Cependant ces prescriptions n'étaient malheureusement pas suivies très exactement. De plus ces officiers i. Formalités suivies en 1787 pour la seigneurie de Carnoye en Blaringhera, appartenant à Edouard-Désiré Lefebvre, seigneur de Quembergue et où est nommé bailli le s r Guillaume Courtois, fermier — pour la seigneurie de Cœarlu, Haffringhes, Vaudringhem, Drionville et Watterdal appartenant à Paul Lenglart qui fait nommer bailli Pierre Bouvart, laboureur ; — pour la terre et seigneurie dlnglebert, de la Loë en Quelmes, de la Wattine et de Bimont, où le seigneur Marc de S'Pierre désigne pour bailli J.-B. Chrétien, laboureur ; — pour la seigneurie, haute moyenne et basse justice d'Inghem, appartenant à François-Joseph de Wazières, écuytr, s r de Mussem, Inguehem, Beauriez et autres lieux, demeurant à l'Epinoy, par. de Pihem, qui donne commission de prévôt à Jacques-Etienne- Joseph de Canler, laboureur à l'Epinoy ; — pour la seigneurie vicomtière du Clud, par. de Blendecques, qui a pour bailli Simon-Pierre Barrois, nommé par les gouverneurs et administrateurs de l'Hôpital de la Maladrerie à Saint-Omer, etc. (Arch. du Bailliage.)
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