BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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L'échevinage de Saint-Omer restreignait aussi
l'action judiciaire du bailliage ; nous avons déjà
relaté le procès considérable sur lequel intervinrent
des conclusions du procureur général du Parlement
en 1748 ».
En étudiant les cas royaux, puis la compétence
du bailliage au point de vue civil, de police, criminel
et ecclésiastique, nous indiquerons les solutions
données ou proposées par ces arrêts et ces conclusions
sur les difficultés qui avaient surgi.
Toutefois, nous ne parlerons que sommairement
de ces conflits, dont l'examen approfondi serait la
plupart-du temps extrêmement fastidieux, ces questions
de compétence, surtout au point de vue civil,
ne sauraient en effet offrir aujourd'hui l'intérêt
historique que peuvent encore présenter les contestations
sur les principes mêmes des droits' de juridiction
du bailliage exposés dans le livre précédent.
Nous avons traité de l'administration de la justice
dans la première partie de cet ouvrage s . Quant à la
procédure suivie devant les tribunanx d'Artois, elle
a déjà été étudiée d'une manière complète tant au
point de vue civil que criminel ' ; nous n'y reviendrons
que pour signaler quelques usages particuliers
au bailliage de Saint-Omer 4 .
i. Pièce justificative XVII.
2. Tome I, livre III, chap. H, p. 413.
3. Lecesne, Législation coutumière de l'Artois, ouvr. déjà cité,
3» partie, Procédure civile, p. 345 à 456. — 4» partie, Législation
criminelle de l'Artois, p. 457 à 566.
4. Voir notamment ci-aprés, livre V, chap. V, § 2 la juridiction
des Franches Vérités, et ce que nons avons dit de celle des Vierschaires
et des Francs-allettx, livre IV, chap. IV et chap. V § 2.