BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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anéantir la juridiction ordinaire de l'échevinage,
celui-ci prétendait réduire la compétence de la justice
royale aux seules causes concernant la mouvance
des fiefs relevant du château et soutenait
qu'il devait avoir connaissance des causes des personnes
qui demeuraient sur ces fiefs et sur les francs
alleux et des causes réelles entre particuliers concernant
ces mêmes fonds.
Les mayeur et échevins exagéraient l'importance
de la concessioû des droits de justice qui leur avait
été faite, et qui déjà plusieurs fois avait été ramenée
à ses justes limites. Ainsi en l'année 1378, plusieurs
contestations s'étaient élevées entre eux et les
officiers du bailliage au sujet de leur juridiction
respective, et Marguerite de France, comtesse de
Flandre et d'Artois, avait terminé ces difficultés par
un concordat suivi de lettres patentes du 3 décembre
de la même année. L'article 2 décidait : « Item n est
« pas notre intention que par les choses dessusdites,
« la connaissance des causes et délits mouvans à
« cause de nos fiefs et des dépendances d'iceux,
« lesdits Mayeur et Echevins ayent aucunement
« connaissance, mais nous demeure entièrement
« comme paravant ce présent accord » l , c'est-à-dire
à ses hommes féodaux sous l'autorité de son bailli.
Les articles 1 et 2 de la Coutume du Bailliage de
1531 que nous avons citée, prouvaient en outre que
les officiers du bailliage avaient la connaissance
exclusive des actions personnelles, réelles et mixtes
de ceux qui demeuraient sur les fiefs relevant du
roi à cause de son château de Saint-Omer et dépendances,
sans distinction de réalité ni de personnalité,
1. Arch. de Saint-Omer, grand registre en parchemin, f. 235.