BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

— 224 —
établissements plaideraient en première instance
devant le bailliage (art EX).
Mais ses officiers n'étant pas juges royanx, ne pouvaient
pas décider des oppositions aux mariages,
des complaintes en matière bénéfîciale ni des autres
matières ecclésiastiques 1 (art. x des conclusions).
Le Conseil provincial avait seul le droit d'en connaître.
Une autre difficulté avait surgi entre le Conseil
d'Artois et le bailliage à propos de la garde des
registres de baptêmes, sépultures et mariages. La
garde de ces registres tenus par les ecclésiastiques,
ainsi que le droit de les coter et parapher, avaient
toujours appartenu au bailliage de Saint-Omer,
comme aux autres bailliages,, ea vertu de l'édit perpétuel
de 1611 (art. 20) i et de l'ordonnance royale
de 1667 (art. 2). L'article 2 de cette dernière ordonnance
portait qu'il serait « fait chacun an deux regis-
« très pour inscrire les baptêmes, mariages et sépul-
« tures en chacune paroisse, dont les feuillets seront
« cottes et paraphés par les juges des villes, gou-
« vernances, bailliages et sénéchaussées où l'église
« est située; l'un d'eux sera porté aux greffes desdits
« juges pour servir de grosse. »
1. Ces matières ecclésiastiques comprenaient notamment les édits
concernant la religion et la discipline, la répression des abus de l'autorité
ecclésiastique, les droits de patronage qui se rapportaient aux
bénéfices, les dimes ecclésiastiques contestées entre ecclésiastiques
ou religieux, la portion congrue des curés et vicaires, etc. Mais les
questions relatives aux dîmes inféodées étaient de la compétence des
officiers des bailliages, comme d'ailleurs de celle des juges des seigneurs
dont elles relevaient.
2. Déjà cité, p. 68, rendu par les Archiducs.