BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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rArtois, ajouta à leur juridiction la connaissance de
tous les cas royaux en vertu d'une ordonnance par
laquelle il défendit à ses « vassaux et sujets de ne
« plus intenter, encommencher ou continuer aucun
« procès ou prendre aucunes provisions de la cour du
« Parlement ou d'autres cours, et juges royaux », et
ordonna « que doresnavant toutes les causes, matiè-
« res et procès que l'on a accoustumé intempter,
« poursuivre et démener entre nosdits vasseanx,
« sujets, et enclavement d'Artois, soient terres
« d'église ou autres, et en quelques qualités,
« actions, instances que ce soit; pardevant lesdits
« prévosts de Beauquesne, Montreuil et Péronne ou
« leurdit Lieutenant, sous le ressort de ladite cour
« de Parlement du bailly d'Amiens, ou d'autres
« juges royaux, soient intentées, instruites, deme-
« nées, terminées et décidées pardevant nos gouver-
« neurs d'Arras, Àvesnes, Aubigny et Bapaume,
« baillifs de S 1 Orner, Aire, Hesdin et leurs hommes
« de fiefs et autres officiers en nôtre pays d'Artois,
« chacun es limites de son pouvoir et jurisdiction, et
« les enclavemens d'icelles sous le ressort de notre
« grand Conseil... » Cette ordonnance fut publiée à
Saint-Omer le premier février 1521 à la bretecque de
la ville en présence du lieutenant général du bailli *.
Un placard du 2 juin 1521 déclara que les cas royaux
étaient ceux désignés dans le concordat de 1499 *.
Mais en 1530, après les traités de Madrid et de
Cambrai qui avaient transféré la souveraineté de
l'Artois à Charles-Quint, ce prince créa, par ordon-
1. Recueil des ordonnances royaux du Bailliage de Saml-Onier,
p. 60à63.
2. D'autres ordonnances de 1528 et 1546 confirmèrent celle de 1521 •