BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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D'autre part le bailliage contesta le privilège
d'arrêt dont jouissaient les bourgeois et prétendit
en refuser l'exercice aux amans. 11 est nécessaire
d'entrer ici dans quelques détails sur ce droit particulier
'.
La plupart des villes de Flandre et d'Artois jouissaient
du privilège d'arrêt, c'est-à-dire du droit d'arrêter
la personne ou les biens d'un étranger, créancier
d'un bourgeois, lorsqu'il se trouvait dans les limites
de la cité. Mais, dans les unes, il fallait un titre pour
appréhender le créancier, dans d'autres on pouvait
agir sans titre.
Le privilège d'arrêt à Saiut-Omer datait de l'existence
même de la commune : « Si quis burgensium
« Sancti Audomari », porte l'article 2 de la charte de
Guillaume Cliton en 1127, « alicui pecuniam suam
« crediderit, et ille cui crédita est coràm legitimi
« hominibus et in villa sua hereditariis sponte
« concesserit, quod si, die constituta, pecuniam non
« persolverit,ipse vel bona ejus, donec omnia reddat,
« retineantur, si persolvere voluerit aut si negaverit
« hanc conventionem et testimonio duorum scabino-
« rum vel duorum juratorum indè convictus fuerit,
« donec debitum solvat retineatur. » Il fut confirmé
dans les mêmes termes par Thierry d'Alsace en 1128,
Philippe d'Alsace en 1164, Philippe VI, roi de France
en 1328, puis par lettres patentes de Charles VII en
décembre 1440, et par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne
et comte d'Artois, en 1447.
Cette loi ne faisait point à l'origine de distinction
1. Voir sur les Privilèges d'arrêt : Etudes sur le droit coulumier
dans le Nord de la France, par J. Perin. Paris 1859. — Les anciennes
Communautés d'arts et métiers à Saint-Omer, t. I er , p. 23, 27,121,
129, 138, 139.