BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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D'autre part, toutes les justices étaient patrimoniales
et territoriales en Artois et il n'y avait que
les hommes de la terre qui fussent compétents pour
rendre la justice ; l'échevinage qui n'avait ni hommes
de ûefs ni hommes colliers ne pouvait donc exercer
aucune justice.
Une autre preuve que les mayeurs et échevins
n'avaient point de juridiction, c'est que le bailli leur
accordait autrefois les franchises de la Chambre '.
Enfin, il ne saurait y avoir deux hautes justices
indépendantes l'une de l'autre sur un même territoire
; dès que les hautes justices étaient patrimoniales
et annexées à la glèbe seigneuriale, il ne
pouvait y avoir deux propriétaires différents d'une
même seigneurie, on ne pouvait supposer deux
hautes justices sur les mêmes personnes cl sur les
mêmes héritages.
Les mayeur et échevins répondaient en soutenant
que les comtes d'Arlois avaient précisément dérogé
à l'ordre général des juridictions patrimoniales en partageant
leur justice et en l'accordant à tous les degrés
aux mayeur el échevins pour leur ville et la banlieue,
tandis qu'ils la laissaient à leurs hommes féodaux ou
vassaux pour le surplus du bailliage ; qu'assurément
la commune avait subi les influences féodales dans
sa conslilulion, mais que les officiers du roi poussaient
les choses trop loin en l'assimilant ù un fief
et en voulant faire du Magistrat un espèce de seigneur
obligé à tous les devoirs féodaux, et du territoire
de l'échevinage une justice patrimoniale ; qu'en
réalité le corps municipal, tout en restant vassal du
Saint-Orne}- 1302-Î790 (Mém. des Antiq. de la Morinie, t. XXIII,
p. 188).
1. V. L I, p. 43.
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