BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

les attributions en traitant spécialement de cette
nature de propriétés.
Les Francs-Alleux. — De la Chàtellenie relevait
un grand nombre de fonds do terres d'une tenurc
particulière situés tant dans la banlieue de la ville
que dans le surplus du bailliage ; on nommait ces
propriétés francs-alleux.
En général, le mot franc-alleu signifiait un héritage
absolument indépendant de toute espèce d'autorité,
exempt de toute juridiction et de tout impôt,
même de droits seigneuriaux s'il était situé dans la
justice d'autrui. Mais, en Artois, où était admise la
maxime : « nulle terre sans seigneur », il n'y avait
pas d'héritage qui ne fût assujetti à une juridiction
quelconque. De sorte que si on distinguait dans
diverses Coutumes, et notamment dans celle de Paris,
art. 68, des francs-alleux nobles et roturiers, dans
celle de Saint-Omer, il n'y en avait pas de nobles 1 ;
les fiefs et nobles tènements relevaient en effet directement
du château de Saint-Omer, et ils étaient dans
la mouvance du bailliage, tandis que les francs-alleux
n'en relevaient que médiatement, et qu'ils étaient
régis par une autre justice nommée aussi francsalleux,
la justice et les héritages qui en dépendaient
portant le même nom. En définitive, ces terres,
improprement appelées francs-alleux, comme le porte
le texte même de l'art. 7 de la Coutume du bailliage
1. La plupart des anciens auteurs qui ont parlé des francs-alleux
de Saint-Omer, n'ont pu expliquer nettement la nature de cette
tenure spéciale, qui n'était ni noble ni roturière. (V. Guyot, Répertoire
de ju>isp>iidence et Notice de l'état ancien et moderne de la
province d'Artois, p. 294, etc.)