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BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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— M -<br />

Cependant, en 1773, Jean-François-Louis Bnffin,<br />

substitut dn procureur du roi, constatait dans une<br />

requête qu'il présentait le 29 juillet aux mayeur et<br />

échevins des francs-alleux, que depuis un temps<br />

considérable, une certaine mésintelligence existait<br />

entre le fermier de la mairie et les personnes chargées<br />

par état de veiller à la conservation des mouvances<br />

de la châteîlenie ; que celle-ci, où régnait un<br />

affreux désordre, était réduite à moins du huitième<br />

de ses <strong>anciens</strong> territoires, et il demandait à « faire<br />

« saisir seignenriallement <strong>sur</strong> les possesseurs et<br />

« propriétaires des terres franches improprement<br />

« appelées francs-alleux, tenues du roi à cause de<br />

« sa cbâtellenie de <strong>Saint</strong>-<strong>Omer</strong>, qui sont en retard de<br />

« fournir leurs rapports ou déclarations, les maisons,<br />

« manoirs, terres et héritages relevant de la dite<br />

« châteîlenie, d'en poursuivre la réunion au Domaine<br />

« de Sa Majesté faute par eux d'y satisfaire et<br />

« condanner ceux qui ne les ont pas fourni dans le<br />

« délai porté par l'art. 8 (de la Coutume) en l'amende<br />

« de 60 sols parisis, conformément audit article » '.<br />

Un adjudicataire, espérant sans doute que les me<strong>sur</strong>es<br />

projetées feraient augmenter le rendement du<br />

bail de la mairie, en offrit alors, en 1775, 260 livres 2 .<br />

La demande du substitut fut accueillie le 2 août 1779,<br />

« par an es mains du receveur des Domaines de S' Orner, plus<br />

c 25 livres une fois seulement pour les deux sols pour livres du prix<br />

« de la première année dud. bail. » (Acte du 5 janvier 4769. — Arch.<br />

du BailLJ<br />

1. Arch. du Bailliage.<br />

2. Cest le s r Antoine-Joseph de Canchy, avocat, subdélégué de l'intendance<br />

au département de <strong>Saint</strong>-<strong>Omer</strong>, qui en exécution d'ordres<br />

adressés par M. de Canmartin, après affiches et publications, procéda<br />

à l'adjudication et bail au plus offrant et dernier enchérisseur de la<br />

mairie des francs-alleux de la châteîlenie de <strong>Saint</strong>-<strong>Omer</strong> et de

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