BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

cle et la plus grande partie du xvnr 3 , contre l'échevinage
et même contre le Conseil d'Artois.
A l'égard des mayeur et échevins, ils contestèrent
d'abord d'une manière générale leur juridiction dans
la ville et la banlieue, puis leur compétence dans
une foule de matières. Ce fut à propos de la saisie
faite par les officiers du bailliage d'une maison sise
en la ville et appartenant à un bourgeois, que les
premières difficultés éclatèrent ; les mayeur et
échevins présentèrent le 7 avril 1680 au Conseil
d'Artois une requête qui fut suivie d'une sentence
rendue le dix septembre contre le lieutenant général
et les hommes féodaux du bailliage, sans que le
grand bailli, les conseillers ni le substitut du procureur
du roi aient été appelés, et par laquelle les
mayeur et échevins furent maintenus et gardés dans
leurs anciens droits, et défense fut faite aux officiers
du bailliage de prendre connaissance des causes,
questions et procès civils et criminels des bourgeois,
manans et habitans de la ville et banlieue, soit par
voie d'ajournement, exécution, saisie, décret, mainassise,
mise de fait et autres actes semblables, à peine
de nullité, dépens, dommages et intérêts. Les officiers
du bailliage interjetèrent appel de cette sentence
devant le Parlement de Paris. Mais les échevins retournèrent
en 1691 devant le Conseil d'Artois à propos
de l'adjudication par décret faite devant le bailliage
d'un manoir situé dans la banlieue, et demandèrent,
outre la nullité de cette vente, qu'il fût ordonné qu'il
serait passé ontre à l'exécution de la senteuce de
1680. en donnant caution ; le Conseil d'Artois se
borna à décider le 31 juillet 1691 qu'ils se pourvoiraient
sur l'appel en la cour du Parlement. Le 3 novembre
suivant les échevins revinrent à la charge