BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

des finances. Ce fat le Conseil de Flandre 1 . Il était
aussi ambulatoire. Yers 1454 il fat réorganisé et
devint une véritable cour de justice. Etabli à demeure
à Arras en 1462, il fut fixé ensuite en 1464 à
Malines. A l'origine il ne jugeait point en appel les
procès venus de la Flandre et de l'Artois, mais dès
1464, étendant ses droits, il prononçait en appel sur
tous les procès émanant d'un tribunal des Pays-Bas,
même de ceux de la Flandre et de l'Artois. De sorte
que lorsqu'en 1467 Philippe-le-Bon vint à mourir, il
avait en fait enlevé au Parlement de Paris toute
compétence à raison d'un privilège dont l'existence
était sans cesse contestée, et qui n'était reconnu que
lorsque la puissance du suzerain l'autorisait à se
prévaloir de ce droit régalien. Son successeur allait
continuer sa politique.
a Le traité de Péronne du 14 octobre 1468, dit
« M. Frederichs *, enlève au Parlement de Paris le
« droit d'évoquer devers lui les procès de la Flandre.
« Mais si les tribunaux de Flandre étaient décla-
« rés non relevables du Parlement de Paris, le duc
« n'entendit pas les laisser indépendants de sa haute
« juridiction, et il évoqua leurs arrêts devant son
« grand Conseil. D'antre part le Parlement de Paris
« ne se fit pas faute de continuer à trancher tous les
« procès qu'on lui soumettait, d'où qu'ils vinssent et
« quels qu'ils fussent.
« Le grand Conseil était devenu de la sorte la
« véritable Cour d'appel des Pays-Bas. »
Puis, en 1473, afin de charger de sa justice souveraine
une cour spéciale semblable au Parlement de
Paris, Charles-le-Téméraire, par ordonnance du
1. Frederichs, p. 433.
3. Ouvrage cité.