BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

- 82 —
seigneur, était substitué à lui dans l'exercice de ses
droits vis-à-vis de chacun des membres de l'association.
Ils prouvaient ensuite leur longue possession du
droit de juridiction par une série d'actes publics et
particuliers que nous avons déjà rappelés dans le
cours de ce travail *. Ils invoquaient en outre les
diverses coutumes, soit du bailliage, soit de l'échevinage
:
La Coutume particulière du bailliage rédigée en
4531, et qui était la reproduction de celle du 25 septembre
1507 * portait article 3 : « Item, pour sadicle
« justice et droix maintenir et garder, nostredict
« seigneur Empereur, comte d'Arlhpis, a bailly et
« sergens ausquels appartiennent les appréhensions
« et exécutions que à tels officiers appartiennent par
« tout ledict bailliage et chastellenye de Sainct-Omer,
« et congnoissance et judicature ; assçavoir, de celles
« faictes en la ville et banlieuwe des non subgectz
« dudict Bailliage, en appartient aux Mayeur et Eche-
« vins deladicte ville de Sainct-Omer. » C'était bien là
un témoignage que les mayeur et echevins avaient
toujours été en possession de l'exercice de la justice
ordinaire dans la ville et la banlieue ; et la nouvelle
Coutume du bailliage rédigée en 1739 contenait en
substance les mêmes dispositions.
Quant à la Coutume particulière de la ville et de la
banlieue de 1509, l'art. 2 portait expressément que
les mayeur et echevins avaient « de toute anchien-
« neté eu et accoustumé avoir, exercer et faire exer-
4. Tome I, livre I, chap. VHI, p. 438 et suiv.
2. Cette coutume de 1507 ne put être produite en 1739 lors de la
revision des coutumes, le cahier en était égaré et ne fut retrouvé
que postérieurement à la nouvelle rédaction arrêtée par le conseiller
Severt.