BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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Hère 1 . Cependant en cas de conflit entre les bailliages
royaux et les juridictions seigneuriales ea
matière criminelle, l'arrêt du Parlement du 5 septembre
1730 avait défendu au Conseil d'Artois de juger
les causes et lui avait enjoint de renvoyer aux bailliages
celles de ces affaires qui étaient de leur compétence.
On peut citer comme étant jugés en première
instance par la cour du bailliage de Saint-Omer : le
crime d'hérésie, c'est-à-dire celui commis par des hérétiques
qui, sous prétexte de religion, causaient du
trouble dans l'Etat S les troubles au service divin,
les sacrilèges sans effraction, la rébellion aux ordres
ou mandements du roi, la falsification des sceaux
non royaux, le port illégal des armes, les séditions
et émotions populaires, les propos séditieux tenus
dans les lieux publics, les libelles tendant à troubler
la tranquillité publique 3 , les prédications scandaleuses
qui pouvaient soulever le peuple, les violences
faites avec ou sans armes par un seul homme ou
1. Les abus de la prévention en matière criminelle étaient tels que
le cahier des doléances de la noblesse d'Artois en 1789 portait art. 123 :
« Que pour remédier aux abus de la prévention en matière crimi-
« nelle, il soit établi dans la province un ou plusieurs bailliages à
« qui le renvoi des procédures criminelles puisse être fait par les
« justices des seigneurs, conformément aux articles 13 et vi de l'or-
« donnance de 1771, sauf pour délai qui sera porté à huit joui-s.
« Qu'en outre les procureurs du Roi des bailliages ne soient censés
« avoir prévenu les justices seigneuriales que sur les délits qu'ils
« auront mentionnés dans leur première plainte. » (Loriquet, Cahier
des doléances de USO, t. I, p. 27).
2. Et non point lYxamen de l'hérésie par elle-même.
3. Un d^s derniers jugements du bailliage en cette matière est
celui du 27 avril 1790 par lequel il condamna comme libelles diffamatoires
deux brochures qui intéressent l'histoire révolutionnaire de
la province : le Réveil de l'A rlois et la Lettre pastorale de M. l'évêque
de Bl. (Imp. chez Boubers à Saint-Omer, 1790, 8 p.).